J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02446

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 9 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0000023D



Par décret en date du 9 février 2000, la congrégation dénommée « Frères des écoles chrétiennes de France », dont le siège social est 78 A, rue de Sèvres, à Paris (7e), est légalement reconnue.