Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Dominique Baudis, député de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, vu l'avis de décès de Mme Louise Moreau, députée de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, vu la démission de Mme Raymonde Le Texier, députée de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte, ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 24 janvier, 7 février et 13 février 2001 au Journal officiel ;
Vu la vacance des sièges de député de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes et de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise,
Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes et de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués pour le dimanche 25 mars 2001 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Art. 2. - Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 26 février 2001 et jusqu'au dimanche 4 mars 2001 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mars 2001 à zéro heure.

Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2001, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er avril 2001.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2001.