Décret du 30 juin 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10337
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Décret du 30 juin 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000182D

Par décret en date du 30 juin 2000 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Daniel-Lacombe », dont le siège est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) ;
Est abrogé le décret du 18 avril 1991 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Daniel-Lacombe ».