Décret du 30 juin 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10337
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Décret du 30 juin 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000164D

Par décret en date du 30 juin 2000, est abrogé le décret du 18 juin 1888 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association parisienne de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques », dont le siège est à Paris (17e).