J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15167

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Décret du 17 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120321D



Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2001, Mme Fantappié (Marie-Thérèse), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Vigan.