Décret du 16 janvier 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01073
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Décret du 16 janvier 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800016D

Par décret en date du 16 janvier 1998 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maisons d'accueil l'Ilot », dont le siège est à Paris (11e), 130, avenue de la République ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.