J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14112

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Décret du 14 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920319D




Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 1999, M. Ferey (Daniel), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
Il sera appelé à d'autres fonctions.