J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 11 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120429D



Par décret du Président de la République en date du 11 février 2002, M. Ceceaux (Dominique), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime, est nommé sous-préfet d'Issoire.