J.O. Numéro 46 du 24 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02847

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Décret du 17 février 1999 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTA9900046D



Par décret en date du 17 février 1999 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Monument des victoires de la Marne et ossuaire de Dormans », dont le siège est à Dormans (Marne) ;
Est abrogé le décret du 20 mai 1932 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Monument des victoires de la Marne et ossuaire de Dormans ».