Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06160
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000094D

Par décret en date du 19 avril 2000 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des foyers Cheschire de France », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 6 juillet 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des foyers Cheschire de France ».