J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 mars 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

NOR : INTA0000055D



Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2000, M. Claude Baland, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.