J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01187

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Décret no 99-42 du 21 janvier 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

NOR : INTA9800326D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la décision (Elections à l'Assemblée de Corse) en date du 18 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 15 et 22 mars 1998 pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse,
Décrète :


Art. 1er. - Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 7 mars 1999 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 mars 1999.

Art. 3. - Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Corse, pour le premier tour, à partir du 1er février 1999 et jusqu'au 8 février 1999, à midi ; pour le second tour éventuel, à partir du 8 mars 1999 et jusqu'au 9 mars 1999, à 18 heures.

Art. 4. - La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 22 février 1999, à zéro heure, et prendra fin le 6 mars 1999, à minuit.

Art. 5. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1999, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Art. 6. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement