J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13424
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Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920302D
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé sous-préfet de Louhans.