J.O. Numéro 81 du 7 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05120

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Décret du 30 mars 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA9900072D




Par décret en date du 30 mars 1999, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale culture et bibliothèques pour tous », dont le siège est à Paris (15e), 212, rue Lecourbe.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.