J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10765

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Décrets du 12 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920232D



Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1999, M. Finance (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie, est nommé sous-préfet de Saint-Paul.