J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10467

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Décrets du 28 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120186D



Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort exercées par M. Solly (Laurent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.