Décret du 26 août 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12847
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Décret du 26 août 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA9900191D

Par décret en date du 26 août 1999, le décret du 20 février 1958 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier sis à Jard-sur-Mer (Vendée) de la congrégation des soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et de Marie de Mormaison (Vendée) est abrogé.