J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04868
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 14 mars 2002 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA0200047D
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, Mme Anne Boquet, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
Elle est radiée du corps des administrateurs civils.