J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10132

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Décrets du 2 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920191D



Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, M. Duruflé (Yves), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie).