J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10526
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Décret du 12 juillet 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA9900153D
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1999, M. Bartolt (Raphaël), administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.