J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 octobre 2001 portant détachement d'un préfet


NOR : INTA0110068D



Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Michel Delebarre, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en position de service détaché à compter du 1er octobre 2001.