J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00619

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Décret du 8 janvier 1998 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA9800002D



   Par décret en date du 8 janvier 1998, la modification des statuts de la congrégation des Frères de Ploërmel, 1, boulevard Foch, à Ploërmel (Morbihan), est approuvée.