J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00176

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Décret du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120415D



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne exercées par M. Compain (Olivier), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.