J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20684

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Décret du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020457D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Raincy (1re catégorie) exercées par M. Pagès (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.