J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00146

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Décret no 97-1331 du 26 décembre 1997 portant changement de nom d'une commune

NOR : INTA9700371D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
   Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
   Vu la délibération du conseil municipal de Châlons-sur-Marne (Marne) en date du 14 avril 1997 ;
   Vu la délibération du conseil général de la Marne en date du 23 mai 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
   Décrète :

   Art. 1er. - La commune de Châlons-sur-Marne prend le nom de Châlons-en-Champagne.

   Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement