J.O. Numéro 201 du 31 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13011

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Décret du 27 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920223D



Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, M. La Torre (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Douai (1re catégorie).