J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04486

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Décrets du 8 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220009D



Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par Mme Juston (Martine), administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.