J.O. Numéro 44 du 22 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 février 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020066D



Par décret du Président de la République en date du 16 février 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en outre secrétaire générale adjointe et chargée de la politique de la ville, exercées par Mme Buguet (Béatrice), inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.