J.O. Numéro 47 du 25 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02897

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Décret du 18 février 1999 constatant l'admission de nouveaux fondateurs à une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTA9900036D



Par décret en date du 18 février 1999, est constatée l'admission de nouveaux fondateurs de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du patrimoine », dont le siège est à Paris (16e), palais de Chaillot, 1, place du Trocadéro.