Décret du 29 avril 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06931
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 29 avril 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800106D

Par décret en date du 29 avril 1998 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Villa Saint-Camille », dont le siège est à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 68, avenue de la Corniche-d'Or ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.