J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9723

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Décret du 17 juin 1998 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTA9800151D



   Par décret en date du 17 juin 1998 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Beauguillot », dont le siège est à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ;
Est abrogé le décret du 2 août 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de Beauguillot ».