J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15339

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Décret du 27 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120331D



Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne exercées par M. Lachaud (Franck-Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.