J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04485

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Décret du 8 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220040D



Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. Japiot (Olivier), maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.