J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06052

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Décret du 11 avril 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100097D



Par décret en date du 11 avril 2001 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Préservation de l'enfance-oeuvre Grancher », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 9 août 1905 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Grancher », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.