Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 octobre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 2 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. François Lucas, chef de service, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Dominique Bur, tous actes, arrêtés et décisions. »

Art. 2. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Edward Jossa et Jean-Michel Bédécarrax, MM. Gilles Romano, Arnaud Phelep, Laurent Nunez et Mme Martine Laquièze, administrateurs civils, Mme Françoise Tahéri, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Edward Jossa, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Art. 3. - L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Phelep, administrateur civil, MM. Guillaume Chabert et David Clavière, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Arnaud Phelep, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Art. 4. - L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Papaud, administrateur civil, M. Christian Climens-Pons, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Papaud, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et correspondances courantes. »

Art. 5. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2001.