J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03311

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Décret du 23 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0000053D




Par décret en date du 23 février 2000, la congrégation Fraternité Sitio, dont le siège est à Fénay (Côte-d'Or), est reconnue légalement.