J.O. Numéro 118 du 21 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07712

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Décret du 16 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020134D



Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Grégoire (Pierre), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine à compter du 9 mai 2000.