Décret du 24 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association

J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09659
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Décret du 24 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association

NOR : INTA9900137D

Par décret en date du 24 juin 1999 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Résistance Fer », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 5 décembre 1957 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Résistance Fer ».