Décret du 4 mars 1998 portant dissolution du conseil municipal de Seingbouse (Moselle)

J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03454
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Décret du 4 mars 1998 portant dissolution du conseil municipal de Seingbouse (Moselle)

NOR : INTA9810018D

   Le Président de la République,
   Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
   Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Seingbouse (Moselle) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
   Décrète :

   Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Seingbouse (Moselle) est dissous.

   Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 mars 1998.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement