Décret du 21 décembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19773
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Décret du 21 décembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900302D

Par décret en date du 21 décembre 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Main dans la main et solidaires » (MDMS), dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.