J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04153
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Décrets du 15 mars 2000 portant délégation de signature
NOR : INTA0000079D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale ;
Vu le décret du 17 février 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1997 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 août 1999 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 10 du décret du 17 février 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Laurence Menguy et Françoise Fornasari, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité respective de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne. »
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement