J.O. Numéro 248 du 24 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15926

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Décrets du 21 octobre 1999 portant titularisation de sous-préfètes (administration préfectorale)

NOR : INTA9900238D



Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1999, Mme Moreau (Claude) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 10 août 1999.