J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06993

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 98-338 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du département du Bas-Rhin)

NOR : INTA9800110D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Adrien Zeller de son mandat de député de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 18 avril 1998 ;
Vu la vacance du siège de député de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin,
Décrète :


Art. 1er. - Les électeurs de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin sont convoqués pour le dimanche 7 juin 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 11 mai 1998 et jusqu'au dimanche 17 mai 1998 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 mai 1998 à zéro heure.

Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 juin 1998.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement