J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14723
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale) (rectificatif)
NOR : INTA0120212Z
Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2001, page 14509, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er septembre 2001. », lire : « ... 1er octobre 2001. ».