J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mai 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation


NOR : INTA0100121D



Par décret en date du 15 mai 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs hospitalières de Notre-Dame de la Charité de Rouen, autorisée légalement par l'ordonnance du 22 avril 1827 et dont le siège est 13, rue Boucicaut, 76130 Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).