J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04486

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Décrets du 8 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220031D



Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Lauvergnat (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.