Décret du 11 mai 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07444
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Décret du 11 mai 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

NOR : INTA0000120D

Par décret en date du 11 mai 2000 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Home des institutrices d'Alsace et de Lorraine », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Est abrogé le décret du 8 mai 1893 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Home des institutrices d'Alsace et de Lorraine ».