J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18123
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Décret du 1er décembre 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA9900279D
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, M. Pierre Baraton, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.