Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique

J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12509
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Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique

NOR : INTA0100194D

Par décret en date du 26 juillet 2001 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Dispensaire gratuit pour enfants malades indigents », dont le siège est à Troyes (Aube) ;
Est abrogé le décret du 8 avril 1913 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.