J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 juin 2001 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100145D



Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, M. Varcin (André) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.